Les participations forfaitaires de l’assuré
Certaines contributions restent à la charge de l’assuré. C’est le cas de la participation forfaitaire de 1 euro, du forfait hospitalier , et du forfait de 18 euros.
A ces participations s’est ajoutée, le 1er janvier 2008, une nouvelle franchise médicale. Elle s’applique sur les boîtes de médicament, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.
- Boîtes de médicament
Les patients payent 50 centimes d’euro pour chaque boîte de médicament prescrite par le médecin.
- Actes paramédicaux
Les patients payent 50 centimes d’euro pour tout acte paramédical. Sont concernés les actes remboursables réalisés par un auxiliaire médical (infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues).
Le plafond maximum journalier est fixé à 2 euros.
Transports sanitaires
Les malades qui ne peuvent pas se déplacer par eux-mêmes devront payer 2 euros lors de chaque transport sanitaire, en ambulance ou en taxi.
Le montant maximum journalier est fixé à 4 euros
Le montant total de cette franchise est plafonné à 50 euros par an et par personne.
Nous répondons à vos questions
Ces franchises sont-elles remboursées par les mutuelles ? Non. Les mutuelles ne peuvent pas rembourser les franchises. Le gouvernement a décidé qu’elles ne seraient pas prises en charge dans le cadre des "contrats responsables" des mutuelles. Or, 90% des contrats des organismes d’assurance maladie complémentaire relèvent des contrats responsables. Le choix des pouvoirs publics équivaut donc, de fait, à une interdiction.
