La participation forfaitaire de 1 euro
Pour préserver notre système de santé, une participation forfaitaire de 1 euro vous est demandée si vous êtes âgé de plus de 18 ans. Elle s’applique pour toutes les consultations et tous les actes réalisés par un médecin, mais également sur les examens radiologiques et les analyses.
Quel est son fonctionnement ?
La participation forfaitaire de 1 euro s’applique quel que soit le médecin consulté, que vous respectiez ou non le parcours de soins coordonnés.
Il n’y a toutefois pas de participation à régler :
- pour les consultations des enfants de moins de 18 ans ;
- à partir du premier jour du sixième mois de grossesse, et ce jusqu’à douze jours après la date d’accouchement ;
- si vous êtes bénéficiaire de la CMU complémentaire ou de l’aide médicale de l’Etat (AME).
Sur quels actes médicaux s’applique-t-elle ?
Vous devez régler la participation forfaitaire de 1 euro pour toute consultation ou tout acte réalisé par un médecin généraliste ou spécialiste, mais aussi en cas d’examens de radiologie ou d’analyses de biologie médicale.
En revanche, vous ne devez pas la régler :
- chez le chirurgien-dentiste ;
- pour les soins pratiqués par un masseur-kinésithérapeute, une sage-femme ou un infirmier, un orthophoniste ou un orthoptiste ;
- dans le cadre d’une intervention chirurgicale ou d’une hospitalisation complète d’un ou de plusieurs jours ;
- pour les actes réalisés dans le cadre du dépistage du cancer du sein.
En cas de consultations multiples le même jour
Vous consultez plusieurs médecins au cours d’une même journée, une seule consultation ou un seul acte étant effectué à chaque fois : la participation forfaitaire de 1 euro est retenue pour chaque consultation ou acte.
Vous consultez plusieurs fois le même médecin au cours d’une même journée ou vous consultez un médecin qui réalise plusieurs actes au cours d’une même séance : la participation forfaitaire de 1 euro est retenue pour chaque consultation ou acte, dans la limite de 4 euros par jour.
Cette participation forfaitaire est plafonnée à 50 euros par an.
Comment régler ?
La participation forfaitaire est déduite automatiquement du montant de vos remboursements. Elle apparaît en déduction sur les relevés que vous adresse votre caisse d’assurance maladie.
Le prélèvement de la participation forfaitaire de 1euro est limité à 50 euros par an et par personne de plus de 18 ans.
