Mutuelles, la santé citoyenne
Organismes privés, à but non lucratif, les mutuelles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé après l’assurance maladie et défendent les valeurs de l’économie sociale.
Le statut des mutuelles, méconnu, relève du code de la Mutualité. Entreprises privées, elles s’inscrivent dans le même secteur de l’économie que les associations et les coopératives : l’économie sociale, troisième voie entre la logique libérale et le service public. Elle s’est construite sur la volonté de répondre à des besoins non satisfaits à faible rentabilité mais ne relevant pas de l’Etat. Elle apporte sa réponse spécifique, basée sur des valeurs de démocratie, de proximité et de citoyenneté. Les organismes de ce secteur se placent résolument « au service de l’homme », dans une logique de gestion saine, et sans se limiter à un public d’exclus ou de personnes en difficulté.
Fondements de l’économie sociale, les mutuelles
Le terme « mutuelle », aujourd’hui galvaudé, recouvre pour les Français toutes les complémentaires santé qui, comme leur nom l’indique, complètent les remboursements de la Sécurité sociale.
Les « vraies » mutuelles sont des organismes solidaires, à but non lucratif, au fonctionnement démocratique dont l’origine remonte aux sociétés de secours mutuel créées au Moyen âge par les Compagnons. Elles garantissent une protection viagère (ne radient pas les adhérents trop coûteux), sans sélection médicale. Elles sont aujourd’hui le premier financeur des dépenses de santé après l’assurance maladie.
L’Europe a exigé qu’elles appliquent les directives européennes d’assurance, les obligeant notamment à séparer leurs activités d’assurance (complémentaire santé et garanties de prévoyance, épargne et retraite, activités souvent méconnues du public) de leurs réalisations sociales (maisons de retraite, services d’aide à domicile pour personnes âgées, mutuelles petite enfance, actions innovantes en prévention et promotion de la santé, etc.) et sanitaires (en créant leurs propres cliniques, cabinets dentaires, centres d’optique, de soins infirmiers, etc., elles pèsent sur les tarifs pratiqués en ville). Elles proposent des contrats solidaires qui favorisent le respect du parcours de soins. Elles se battent, par l’intermédiaire de la Fédération Nationale de la Mutualité Française, la FNMF, pour améliorer la qualité et le coût de notre système de santé, et pour l’égalité d’accès aux soins.
Aujourd’hui, les pouvoirs publics laissent croire que les mutuelles accumuleraient des bénéfices colossaux alors qu’elles doivent répondre à des normes de prudence en justifiant de réserves suffisantes, définies par le code de la Mutualité. Cette désinformation vise en réalité à justifier des transferts de charges sur les mutuelles – donc sur… leurs adhérents – tout à fait inacceptables. Face à de telles attaques, les « vraies » mutuelles continueront à défendre leur vision citoyenne de la santé.
Pour aller plus loin
Par un décret de 1981, le terme d’économie sociale est entré dans le droit français et en désigne les principales institutions : « les coopératives, mutuelles et celles des associations dont les activités de production les assimilent à ces organismes ». Banques mutualistes, fondations et commerces équitables font également partie de ce secteur. Outre leur vocation humaniste, ces organismes n’ont pas de but lucratif. Cela ne signifie pas que les profits soient interdits mais que ceux-ci doivent être impérativement réinvestis dans l’organisme, jamais au bénéfice d’une personne privée.
