Mutuelles : engagées dans l’action sociale
Type d’organisme, remboursements, services proposés, consommation responsable… en santé, mieux vaut tout savoir pour consommer malin !
Etat, entreprises privées et économie sociale et solidaire se partagent l’économie. L’économie sociale ou « tiers secteur » réunit mutuelles, associations et coopératives. Depuis toujours, les mutuelles savent allier saine gestion et but non lucratif. Leur rôle social est inscrit dans le code de la Mutualité qui régit leur fonctionnement. A ce titre, elles ont toujours menées des actions en faveur de l’aide à leurs adhérents.
C’est ainsi que les mutuelles ont été les premières à entrer dans le dispositif de la CMU, la couverture maladie universelle. Cela signifie qu’elle gère les contrats complémentaires (CMU-C) des personnes admises, par l’Etat, dans le dispositif CMU : la garantie a été définie par la loi, elle est gratuite pour le bénéficiaire et l’Etat verse une somme révisée chaque année pour cette gestion. En revanche, toutes les complémentaires santé paient une taxe pour alimenter le fonds CMU, même si elles ne protègent aucun bénéficiaire. La gestion des garanties CMU-C se répartissait en 2008 à près de 59 % pour les mutuelles, près de 24 % pour les assureurs et 17 % pour les instituts de prévoyance*.
Aider les adhérents en difficulté
De nombreuses mutuelles disposent également d’un fonds social, comme le code de la Mutualité les y autorise et même les y incite. Lorsqu’un adhérent est ponctuellement en difficulté, il peut s’adresser à sa mutuelle pour demander une aide momentanée. Une commission se réunit, composée d’administrateurs représentant les adhérents, et examine le dossier du demandeur. Cette attribution d’aide peu connue existe pourtant depuis fort longtemps dans les mutuelles.
Enfin, les mutuelles ont contribué fortement à la propagation des informations sur l’aide à la complémentaire santé, ACS, créée par les pouvoirs publics en 2003 pour les personnes dont le revenu dépasse le seuil permettant d’obtenir la CMU mais reste insuffisant pour financer une complémentaire. Les mutuelles ont souvent travaillé conjointement sur le terrain avec les caisses d’assurance maladie – ou en complément – pour l’information des assurés sociaux. L’ACS permet de financer en moyenne la moitié* du contrat complémentaire santé souscrit (voir encadré). Même si l’effort reste important pour les familles, il s’agit d’une aide précieuse qui a bénéficié à près de 597 000 personnes* en 2008.
* Source : rapport d’activité 2008 du fonds de financement de la protection complémentaire de la CMU
