Les régimes
Un régime est un ensemble de droits et d’obligations réciproques des ressortissants d’une caisse de sécurité sociale.
En France, il existe trois grands régimes.
- Le régime général : salariés et travailleurs assimilés à des salariés, soit environ 80% de la population.
- Le régime des travailleurs non-salariés non agricoles : artisans, commerçant et professions libérales. Le 1er juillet 2006, les régimes de retraite des commerçants (ex-Organic), celui des artisans (ex-Cancava) et le régime maladie des non-salariés non agricoles (ex-Canam) ont fusionné au sein du régime social des indépendants (RSI).
- Le régime agricole (au sein de la MSA)
- Il existe aussi des régimes spéciaux.
Le statut étudiant
Le régime étudiant de la sécurité sociale concerne toutes les personnes
de 16 à 28 ans inscrites dans un établissement supérieur public ou privé
ayant reçu un agrément de l’Etat. Jusqu’à 20 ans, l’affiliation au régime
étudiant de la Sécurité sociale est gratuite ; ensuite, elle devient payante
(sauf exception en fonction de la
profession des parents). Les étudiants boursiers n’ont toutefois pas
à payer cette cotisation.
En principe, les étudiants qui poursuivent leurs études dans un autre pays de l’Union européenne (UE) ne peuvent pas bénéficier de la protection sociale de leur pays d’origine. Ils doivent s’affilier à la protection sociale du pays d’accueil. Dans certains cas, il est cependant possible d’exporter des droits.
Sont concernés :
- Les étudiants inscrits dans une université française et participant au
programme d’échange Erasmus avec un autre Etat membre de l’UE,
- Les étudiants qui sont ayants droit de leurs parents (jusqu’à 20 ans,
en général) ou de leur conjoint et qui poursuivent leurs études dans un
autre Etat membre de l’UE ;
- Les étudiants inscrits dans une université française et poursuivant parallèlement
leurs études dans une autre université de l’UE.
Pour plus d'informations sur le sécu étudiante : mutuelle
et sécu étudiante
Nous répondons à vos questions
Pourquoi existe-t-il des régimes spéciaux ?
Antérieur au régime général, les régimes spéciaux regroupent ceux qui ont refusé de s’y fondre lors de sa création : cadres, sénateurs, assemblée nationale, SNCF, RATP, EDF-GDF, Banque de France, Clercs et employés de notaire, port autonome de Bordeaux, Caisse des Français
Qui gère la sécurité sociale étudiante ?
Ce sont les organismes de mutuelle étudiante qui prennent en charge et assurent le remboursement de vos dépenses de santé. Vous avez le choix entre le réseau des sociétés mutuelles étudiantes régionales (Smer) et La Mutuelle des étudiants (LDME). C’est lors de votre inscription administrative dans votre futur établissement d’enseignement supérieur qu’il faut opter pour l’une ou l’autre. L’affiliation est effective pour l’année universitaire à partir du 1er octobre et jusqu’au 30 septembre de l’année suivante.
Vous pouvez tout à fait souscrire une mutuelle complémentaire santé à La Mutuelle du Net si vous êtes couvert par une sécurité sociale étudiante.
