Les indemnités journalières
Les indemnités journalières sont versées par la sécurité sociale au salarié à qui le médecin a prescrit un arrêt de travail, à condition qu’il ait assez cotisé. Cette somme doit lui permettre de compenser la perte de salaire entraînée par son absence.
Qui peut en bénéficier ?
Pour bénéficier des indemnités journalières, il faut avoir cotisé pendant un certain temps, qui varie selon la durée de l’arrête maladie.
Si l’arrêt est inférieur à six mois, il faut :
- avoir cotisé pendant les six mois civils précédant l’arrêt, pour une rémunération au moins égale à 1015 fois le montant du Smic horaire ;
- ou avoir travaillé deux cents heures au cours des trois mois précédant l’arrêt.
Si l’arrêt maladie est supérieur à six mois, il faut :
- avoir cotisé, au cours des douze mois civils précédant l’arrêt, pour une rémunération au moins égale à 2030 fois le montant du Smic horaire au moins au cours des six premiers mois ;
- ou avoir travaillé pendant huit cents heures dans les douze mois précédant l’arrêt, dont deux cents heures au cours des trois premiers mois.
Comment sont-elles calculées ?
Plusieurs critères entrent en jeu pour fixer le montant des indemnités journalières :
- la durée de l’arrêt maladie (inférieure ou supérieure à six mois) ;
- le salaire de la personne arrêtée ;
- la situation familiale de la personne arrêtée
En pratique
Afin de pouvoir bénéficier de ces indemnités, le patient doit respecter quelques formalités. Ainsi, il lui faut retourner sous quarante-huit heures les deux premiers feuillets de l’arrêt de maladie à la caisse d’assurance maladie, et le troisième à son employeur. Ce dernier devra remplir le document et l’envoyer à l’assurance maladie.
En outre, le patient doit se soumettre aux prescriptions de son médecin et respecter les heures de présence à domicile indiquées sur l’arrêt de travail.
En cas d’absence lors d’un contrôle ou de non-respect des délais de déclaration de l’arrêt, les indemnités peuvent être suspendues.
Nous répondons à vos questions
J’ai été en arrêt maladie durant les deux derniers mois de mon indemnisation par l’Assedic. Pourrai-je réintégrer le régime chômage après cet arrêt ?
Le versement d’indemnités journalières par l’assurance maladie entraîne l’interruption du versement de votre allocation chômage durant vos deux mois d’arrêt, ainsi qu’un report de vos droits à l’Assedic. A la fin de votre arrêt, vous bénéficierez donc de deux mois d’allocation chômage… si vous ne retrouvez pas d’emploi.
