Le forfait hospitalier et le forfait de 18 euros

Le forfait hospitalier

Le forfait journalier hospitalier est dû pour tout séjour supérieur à vingt-quatre heures dans un établissement de santé. Il représente la participation financière du patient aux frais d’hébergement entraînés par son hospitalisation. Depuis le 1er janvier 2007, ce forfait, fixé par arrêté ministériel, s’élève à 16 euros par jour à l’hôpital ou dans une clinique et à 12 euros par jour dans un service psychiatrique d’un établissement de santé. L’assurance maladie ne le rembourse pas, mais il est pris en charge par la Mutuelle du Net (consultez les conditions).

Vous n’aurez toutefois pas à vous acquitter du forfait hospitalisation dans les cas suivants :
- vous êtes une femme hospitalisée pendant les quatre derniers mois de grossesse, pour l’accouchement ou durant les douze jours suivant la naissance de votre enfant ;
- vous bénéficiez de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) ou de l’aide médicale de l’Etat (AME) ;
- vous êtes soigné dans le cadre d’une hospitalisation à domicile ;
- vous dépendez du régime d’Alsace - Moselle ;
- vous êtes titulaire d’une pension militaire ;
- pour votre enfant nouveau-né, s’il est hospitalisé dans les trente jours suivant sa naissance ;
- pour votre enfant handicapé de moins de 20 ans, s’il est hébergé dans un établissement d’éducation spéciale ou professionnelle.

Le forfait de 18 euros

Depuis le 1er septembre 2006, un forfait de 18 euros, à votre charge, s'applique sur les actes dont le tarif est égal ou supérieur à 91 euros ou dont le coefficient est égal ou supérieur à 80.
Il existe cependant des exceptions : certains actes sont exonérés de cette participation forfaitaire et les personnes bénéficiant d'une prise en charge à 100% en raison de leur situation ou de leur état de santé ne sont pas concernées.

Comment le régler ?

Vous réglez directement les 18 euros dont vous êtes redevable au professionnel ou à l’établissement de santé.
Sachez que, lorsque plusieurs actes d’un tarif égal ou supérieur à 91 euros ou de coefficient égal ou supérieur à 50 sont effectués par le même praticien au cours d’une même consultation, la participation forfaitaire ne s’applique qu’une fois. De même, en cas d’hospitalisation, si un ou plusieurs actes d’un tarif égal ou supérieur à 91 euros ou de coefficient égal ou supérieur à 50 sont effectués, la participation forfaitaire n’est due qu’une seule fois par séjour, pour l’ensemble des frais d’hospitalisation.
La Mutuelle du Net prend en charge ces 18 euros.
Si vous bénéficiez de la CMU complémentaire ou si vous relevez du régime d’Alsace Moselle, votre participation forfaitaire est prise en charge.

Des exceptions pour certains actes

Certains actes et certains frais n’entrent pas dans le champ d’application du forfait de 18 euros et sont pris en charge à 100%. Ce sont notamment :
- les actes de radiodiagnostic, d'imagerie par résonance magnétique, de scanographie, de scintigraphie ou de tomographie à émission de positons, d'un tarif supérieur ou égal à 91 euros, ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 50 ;
- les frais de transport d'urgence, en cas d'une hospitalisation au cours de laquelle est effectué un acte dont le tarif est égal ou supérieur à 91 euros ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 50, ainsi que les frais de transport en cas d'une hospitalisation consécutive à l'hospitalisation au cours de laquelle a été effectué un acte dont le tarif est égal ou supérieur à 91 euros, ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 50 ;
- les frais d'hospitalisation à partir du 31e jour d'hospitalisation consécutif ;
- les frais d'acquisition de prothèses oculaires et faciales, d'orthoprothèses, de véhicules pour handicapés physiques ;
- les frais relatifs à la fourniture de sang humain, de plasma ou de leurs dérivés, et de lait humain.

 

Pour aller plus loin, consultez l'article suivant :

Mieux comprendre les remboursements hospitaliers