Foire Aux Questions

Que signifie « contrat responsable » ?

Les contrats responsables sont en vigueur depuis le 1er janvier 2006. Ce nouveau type de garanties complémentaires a été instauré afin d'accompagner le dispositif du médecin traitant.
Pour être reconnus, ces contrats doivent respecter un certain nombre de conditions :
Ils doivent comporter des garanties de prise charge des prestations et prescriptions réalisées dans le cadre du parcours de soins.
Ainsi, les consultations du médecin traitant doivent être prises en charge à 100% du tarif de la sécurité sociale.
Les médicaments à vignette blanche et les actes de biologie prescrits dans le cadre du parcours de soins devront être remboursés à hauteur au moins de 95% du tarif de la sécurité sociale.

Les contrats responsables doivent également prendre en charge « au moins » deux prestations de prévention, considérées comme prioritaires. La Haute Autorité de Santé a fixé une liste de ces prestations. Cette liste comprend par exemple le remboursement d’un détartrage annuel complet ou la prise en charge de vaccinations.

En revanche, les dépassements et majorations liées au non-respect du parcours de soins ne pourront pas être pris en charge par les contrats responsables.
Les dépassements que peuvent demander les médecins spécialistes lorsqu'ils sont consultés directement, sans passer par le médecin traitant, ne seront pas pris en charge par les organismes complémentaires et resteront à la charge du patient dans la limite de 8 euros par consultation.
Les contrats responsables ne pourront pas non plus prendre en charge le ticket modérateur supplémentaire payé par l'assuré, lorsque ce dernier consulte sans prescription de son médecin traitant.
La prise en charge du forfait de 1 euro, instauré au 1er janvier 2005, est également exclue.

Toutes les garanties de la Mutuelle du Net répondent aux conditions des contrats responsables.