L’affection de longue durée
Les patients atteints d’une affection de longue durée (ALD) voient leurs soins pris en charge à 100% par l’assurance maladie.
Les pathologies reconnues par la Sécu
Il existe trois catégories d’affections de longue durée reconnues par l’assurance maladie.
- Les ALD 30 : il s’agit d’une liste fixée par le Haut Comité médical de la Sécurité sociale et regroupant trente catégories d’affections reconnues comme affections de longue durée (diabète, maladie coronaire, hémophilie, mucoviscidose…).
- Les affections hors liste : ce sont les maladies graves et invalidantes dont on peut prévoir que le traitement durera plus de six mois et qu’il sera coûteux, mais qui ne sont pas inscrites sur la liste des ADL 30.
- Les polypathologies : sont concernés les patients atteints de plusieurs affections entraînant un état grave et invalidant et un traitement de plus de six mois.
Les formalités
Afin de permettre à son patient de bénéficier du remboursement à 100%, le médecin traitant doit remplir un formulaire de protocole de soins qu’il envoie au médecin-conseil de l’assurance maladie. Ce formulaire indique la pathologie, mais aussi les soins et les traitements mis en œuvre pour la soigner.
Après accord du médecin-conseil, le médecin traitant remet l’un des feuillets du formulaire au patient, qui le date et le signe. Il devra désormais présenter ce formulaire à tous les praticiens consultés dans le cadre du traitement de sa maladie.
Le médecin utilise une ordonnance bizone, qui est, comme son nom l’indique, divisée en deux : la partie supérieure concerne les prescriptions relatives à l’affection de longue durée, et la partie inférieure, les autres traitements.
Nous répondons à vos questions
Y-a-t-il des frais qui ne sont pas pris en charge à 100% ?
La prise en charge à 100% ne concerne pas les dépassements d’honoraires, la participation forfaitaire de 1 euro et le forfait hospitalier.
J’ai un spécialiste qui me connaît bien et dont l’expertise est nécessaire à mon traitement. Dois-je déclarer un autre médecin traitant, par exemple un généraliste ?
Si vous êtes atteint d’une maladie chronique ou d’une affection de longue durée (ALD), vous pourrez continuer à vous rendre directement chez votre spécialiste. Un diabétique, par exemple, n’aura pas besoin de solliciter systématiquement son médecin traitant pour prendre rendez-vous avec son endocrinologue. Mais vous aurez sans doute aussi besoin de conseils plus généraux en cas de soucis de santé : ce sera le rôle de votre médecin traitant.
Les Personnes prises en charge à 100% par l’assurance maladie peuvent souscrire à la Mutuelle du Net.
