Trois nouvelles franchises pour les malades

Roselyne Bachelot a annoncée le 24 septembre dernier la mise en place des « franchises médicales ». Celles-ci consistent à laisser à la charge des malades une partie des dépenses de santé. Elles entreront en vigueur au 1er janvier 2008.

Les franchises médicales

La ministre de la santé a annoncé la mise en place au début de l’année 2008, des franchises médicales. Cette mesure est inscrite dans le projet de loi sur le financement de la sécurité sociale (PLFSS) fixant un cadre financier pour l'année 2008.

Ce nouveau prélèvement obligatoire doit officiellement financer les projets annoncés par Nicolas Sarkozy pour améliorer le traitement de la maladie d'Alzheimer, du cancer, et promouvoir les soins palliatifs.
Dans le but "de préserver la situation des plus fragiles", seront exonérés des franchises médicales les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU), les enfants mineurs et les femmes enceintes, soit au total 15 millions de personnes.
Le montant de la franchise ne pourra excéder un plafond global de 50 euros par an.

Très concrètement, les franchises médicales, c'est-à-dire les sommes non remboursées et qui devront être assurées par le patient lui-même, sont au nombre de quatre : elles concernent l'hospitalisation, les visites médicales, les examens et les achats de médicaments. “La franchise doit être perçue comme un élément indispensable de responsabilisation des patients", a souligné la ministre.

Cette nouvelle franchise sera de :

50 centimes d'euro par boîte de médicaments,
50 centimes d'euro pour tous les actes paramédicaux (kinésithérapie, soins infirmiers...),
2 euros sur tous les transports sanitaires.

Ceci s'ajoute à la franchise de 1 euro déjà à charge des assurés pour chaque consultation chez un médecin.

Les franchises médicales

Selon la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, les complémentaires santé pourront prendre en charge les franchises mais sous certaines conditions très contraignantes.

En effet, tout contrat prenant en charge ces franchises “ne bénéficiera pas des avantages liés aux contrats responsables”. Ces contrats créés par la réforme d’août 2004, fixent un certain nombre de conditions à respecter pour bénéficier d’exonérations sociales et fiscales, en particulier la taxe sur les conventions d’assurance (TCA). Parmi ces critères à respecter figurent, par exemple, le non remboursement du forfait de 1 € et la non prise en charge de la majoration du ticket modérateur en cas de sortie du parcours de soins coordonnés.

Actuellement, 90% des contrats proposés par les mutuelles sont des contrats responsables. Le gouvernement a donc choisi d’autoriser le remboursement des franchises par les mutuelles, tout en décourageant celles ci de le faire. La prise en charge des franchises entraînerait une augmentation importante des cotisations. Le seul remboursement de ces forfaits représenterait une hausse de 3%. Si l’on ajoute les taxes applicables aux contrats non responsables qui découleraient de ce remboursement, on arriverait à plus de 10%. Pour se justifier, le gouvernement met en avant sa “volonté de responsabilisation des assurés”.