Les différentes catégories de praticiens

On recense deux catégories de praticiens : conventionnés et non conventionnés

Les praticiens conventionnés sont répartis en deux secteurs :
Secteur 1 : les praticiens s'engagent à respecter le tarif fixé par la convention.
Ils ne peuvent facturer de dépassement d’honoraires qu’à titre exceptionnel, en cas d’une exigence particulière du patient. Le remboursement de l'assuré se fait sur la base des tarifs conventionnels. (exemple : 22 € pour un généraliste).

Secteur 2 : ils pratiquent des honoraires libres mais s'engagent à fixer et à faire évoluer leurs honoraires avec tact et mesure. Leurs tarifs peuvent alors dépasser le tarif de la convention.

En dehors de la question tarifaire, l’appartenance à un de ces secteurs a une conséquence très concrète pour les praticiens. Ceux du secteur 1 voient une partie de leurs cotisations sociales prises en charge par l’assurance maladie tandis que ceux du secteur 2 supportent eux-mêmes leurs charges sociales.

Les praticiens non conventionnés :
Ils pratiquent des tarifs totalement libres en dehors de tout accord avec l’assurance maladie et supportent l'intégralité de leurs cotisations sociales.
La prise en charge de ces actes par l'assurance maladie s'effectue sur la base des tarifs d'autorité qui ont été fixés par l'arrêté du 9 mars 1966, et qui n'ont pas été réévalués depuis.
Par exemple, pour une consultation chez un généraliste à Paris, ce tarif d'autorité est de 0,61 euros.
Les tarifs d'autorité, d'un montant très faible, laissent la quasi-totalité de la dépense à la charge de l'assuré social.

Globalement, la part des praticiens exerçant en secteur 2 est plus importante pour les spécialités chirurgicales que pour les spécialités médicales. Les radiologues et les médecins généralistes constituent les deux professions pour lesquelles la part du secteur 2 est la plus faible (entre 10 et 15 %).
On observe également de fortes disparités régionales, par exemple en Ile de France, la proportion de praticien de secteur 2 est fortement supérieur à la moyenne nationale.

La répartition des médecins généralistes est globalement la suivante :

environ 85% en secteur 1, environ 14% en secteur 2, environ 1% non conventionné.

Pour aller plus loin

Vous souhaitez savoir si un médecin exerce en secteur 1 ou en secteur 2 ?
Toutes ces réponses sont sur le site Internet de l’Assurance Maladie.
Consultez l’annuaire des professionnels de santé sur ameli.fr

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